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AVIS LÉGAL
| 1. | L'identité du titulaire de ce site . |
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Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet Services de la Société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de www.hoteleth.com est:
Nom de l'entreprise: EUROTIR HOTELES, S.L.
Numéro TVA: B20624938
Adresse: Komete Sarea, 5 Zaisa 2 20305 IRUN (Gipuzkoa) España.
Téléphone: 943 634 100
Fax: 943 621 998
Email: hotel@hoteleth.com
Détails du registre: L'inclusion de données d'enregistrement de ETH sont enregistrées dans le registre du commerce de Guipuzcoa, tome 1694, Folio 125, Feuille SS-14139, Inscription 1.
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| 2. | Conditions d'utilisation de ce site web. |
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L'accès à ce site vous attribue le statut d ' "utilisateur", ce qui implique l'acceptation sans réserve des conditions générales qui sont publiés dans www.hoteleth.com, au moment d´accèder au site Web. Par conséquent, vous devez lire ces termes et conditions d'utilisation, à chacune des occasions où il vous sera proposé d'entrer et, le cas échéant utiliser les services fournis à travers ce site, car elles peuvent être modifiées.
En ce sens, «Utilisateur» désigne la personne qui accède, de navigue, d'utilise ou e participe aux activités et services, gratuits ou onéreux, développés en www.hoteleth.com.
2.1 Objet et portée.
Ces termes et conditions d'utilisation, réglent l'accès, la navigation et l'utilisation de www.hoteleth.com ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu, tels que textes, graphiques, dessins, modèles, codes, logiciels, photos, musique, vidéo , audio, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre activité créatrice protégés par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
EUROTIR HOTELS, SL (ci-après ETH) peut établir des conditions spéciales qui s'appliquent à l'utilisation et / ou le recrutement de services spécifiques, étant les présentes conditions d´application supplémentaire.
2.2 Conditions d'accès et d'utilisation des services.
| a) |
L'accès à www.hoteleth.com est en principe libre et ouverte. Cependant, certains des services et du contenu, peut être sujette à l'embauche avant le service ou le produit et seront appliqués dans ces cas, les conditions créées à l'effet que ETH mettra à votre disposition préalablement à l'embauche.
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| b) |
Les mineurs qui ont l'intention d'utiliser les services figurant sur ce site web doivent avoir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ces dernier étant les seuls responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde.
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| c) |
À tout moment, vous devez faire une juste utilisation des services de ce site, conformément aux présentes conditions générales, la loi, la morale et l'ordre public ainsi que de la pratique généralement acceptée sur Internet.
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| d) |
Vous garantissez que toutes les informations fournies à travers les formulaires de souscription inclus dans le présent site sont légitimes, réelles et précises, véridiques et à jour. Il sera de la responsabilité exclusive de l'utilisateur la notification immédiate à l'ETH de tous les changements qui peuvent survenir dans les renseignements fournis.
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| e) |
L'Utilisateur s'abstiendra de: introduire des virus, des programmes, des macros ou de toute séquence de caractères dans le but d'endommager les systèmes informatiques ou de modifier ce site, d'empêcher l´accès à d'autres utilisateurs par le biais de la consommation massive des ressources ; la saisie des données du présent site pour des fins publicitaires , de reproduire, de copier, de distribuer, de transformer ou mettre à la disposition des tiers le contenu, effectuer des actions grâce à des services inclus dans ce site qui soient susceptibles de violer la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux, les engagements contractuels, les droits à l'honneur, à l'image et à la vie privée des tiers; procéder à la concurrence déloyale et publicité illégale.
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| 3. | Droits de propriété intellectuelle et industrielle. |
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ETH détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui composent www.hoteleth.com, y compris la marque, nom commercial ou signe distinctif. En particulier et sans aucune restriction, sont protégés par le droit d'auteur, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, graphiques, illustrations, photos et le reste d´éléments contenus dans le site.
En aucun cas, l'accès ou la navigation dans www.hoteleth.com implique la démission, le transfert ou la licence de tout ou partie de ETH pour une utilisation personnelle sur leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En conséquence, vous reconnaissez que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation et la communication publique en général, ou toute autre forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, dans sa totalité ou en partie du contenu de www.hoteleth.com, sans permission écrite de ETH, constituera une violation de leurs droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle.
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| 4. | Régime des responsabilités et des garanties. |
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| 4.1 |
ETH n´est pas garant de la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou des informations contenues dans www.hoteleth.com, étant donc exclut de toute responsabilité, directe ou indirecte, des dommages de toute nature découlant du fraude d'utilité attendu par l'utilisateur.
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| 4.2 |
ETH déclare qu'il a pris des mesures techniques et organisationnelles, dans les limites de ses capacités et de l'état de la technologie, afin de permettre le bon fonctionnement de l'Internet ainsi que l'absence de virus ou d'éléments nuisibles, toutefois, ETH ne peut pas être tenu responsable de: (a) la continuité et la disponibilité du contenu et des services pris en compte dans www.hoteleth.com, (b) l'absence d'erreurs dans le contenu ou la correction de tout défaut qui pourrait se produire, (c) l'absence de virus et / ou d'autres éléments nuisibles à www.hoteleth.com, (d) le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui ont été prises (e) la perte ou les dommages que provoque toute personne qui porte préjudice à la sécurité des systèmes de www.hoteleth.com.
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| 4.3 |
Vous serez le seul responsable face à des tiers de n´importe quelle communication envoyée personnellement ou à son nom à www.hoteleth.com, ainsi que l'utilisation illégale des contenus et services figurant sur ce site web.
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| 4.4 |
ETH se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l'accessibilité à www.hoteleth.com dues à des opérations de maintenance, de réparation, d'entretien ou d'amélioration. Chaque fois que les circonstances le permettront ETH annoncera sur son site Internet, avec le délai suffisant, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.
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| 4.5 |
Les liens vers d'autres sites Web qui peuvent exister dans www.hoteleth.com conduisent à des sites Web dont ETH n'assume aucune responsabilité, car il n'a aucun contrôle sur eux, et leur but est d´informer l´utilisateur d'autres sources d'informations. L´utilisateur accède sous sa responsabilité au contenu et aux conditions d'utilisation qui régissent les mêmes.
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| 4.6 |
ETH n´est pas responsable de l'usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus et des services inclus dans son site Internet. En conséquence ne peut garantir que l'usage que les utilisateurs puissent faire de la teneur et de services mentionnés sont en conformité avec les présentes conditions d'utilisation.
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| 5. | Politique de confidentialité. |
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Conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles (LOPD), nous vous informons que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez via le site web www.hoteleth.com, seront traités confidentiellement et feront partie d´une base de données appartenant à ETH, avec adresse à Komete Sarea, 5 Zaisa 2 20305 IRUN (Gipuzkoa) Espagne, et ont été dûment enregistrés auprès de l'Agence espagnole pour la protection des données (www.agenciaprotecciondatos. Org).
Vos données personnelles seront utilisées dans le but de la gestion des réservations et dans le cas d'hébergement, de la gestion et de facturation de votre séjour à l'hôtel.
Notez également que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition comme le prévoit la LOPD, à travers l'envoi d'une lettre ou d'une manière équivalente pour permettre la preuve de sa réception, ainsi qu'une photocopie de votre carte d'identité à l'adresse suivante: Komete Sarea, 5 Zaisa 20305 IRUN (Gipuzkoa) Espagne. Le non remplissage des champs marqués comme obligatoires, qui apparaissent sous forme d'enregistrement électronique, peut donner lieu à que ETH soit incapable de répondre à votre demande. ETH ne vend, loue, transmet d´aucune manière les informations ou les données personnelles de ses clients / utilisateurs à des tiers.
L´utilisateur assure que les renseignements personnels fournis à ETH sont véridiques et il est chargé de communiquer tout changement en eux. L´utilisateur sera le seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait produire à ETH ou à un tiers à cause du remplissage de formulaires avec des fausses données, inexactes, incomplètes ou périmées. Vous ne devez pas inclure des renseignements personnels de tiers sans leur consentement préalable en connaissance des dispositions de la présente politique de confidentialité, étant vous-même le seul responsable de son introduction.
Conformément à la LO 1 / 1992 du 21 février sur la protection de la Sécurité publique, nous vous informons que les données personnelles des clients sont enregistrés et transférés à des organismes de sécurité et des forces armées.
ETH a pris les mesures nécessaires pour empêcher l'altération, la perte ou l'accès non autorisé aux données de caractère personnel, en tenant compte de l'état actuel de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, qu'ils proviennent de l'action de l'homme ou de l´environnement naturel ou physique, cependant, vous devez être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
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| 6. | Durée et modification. |
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| 6.1 |
ETH se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, ces conditions générales d'accès en publiant les changements en www.hoteleth.com. De même, ETH pourra effectuer les changements considéré appropriés sur son site et pourra modifier, supprimer ou ajouter les contenus et les services qu'il fournit, comme la façon dont ils sont présentés ou sont situés. En conséquence seront considérés comme valables, les conditions générales qui seront publiés au moment où vous accédez à www.hoteleth.com, c´est pour le quoi l´utilisateur devra consulter régulièrement ces conditions d'utilisation.
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| 6.2 |
Avec indépendance des conditions particulières, ETH peut suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis, l'accès au contenu de la page, sans qu'il soit possible à l'Utilisateur la demande d'indemnisation. |
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| 7. | Loi applicable et juridiction compétente. |
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Les relations établies entre les ETH et l'Utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation actuelle sur le droit applicable et la juridiction. Toutefois, pour les cas où les règles offrent la possibilité aux parties à une instance judiciaire, ETH et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction susceptible d'application, sont soumis aux tribunaux de la ville de San Sebastian.
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